Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

REGOL Sandra

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 205 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

185 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 106 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 7270 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN320
    EPR240
    LFI-NFP400
    SOC300
    DR270
    ECOS140
    DEM80
    HOR240
    LIOT80
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble2120

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7258 · 01/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR320
    LFI-NFP490
    SOC200
    DR130
    ECOS120
    DEM70
    HOR110
    LIOT60
    UDDPLR90
    GDR30
    NI00
    Ensemble1870

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7002 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN480
    EPR320
    LFI-NFP500
    SOC280
    DR90
    ECOS260
    DEM130
    HOR130
    LIOT200
    UDDPLR60
    GDR70
    NI20
    Ensemble2540

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6563 · 12/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN310
    EPR340
    LFI-NFP160
    SOC230
    DR90
    ECOS100
    DEM40
    HOR90
    LIOT20
    UDDPLR40
    GDR30
    NI10
    Ensemble1460

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6346 · 06/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN300
    EPR280
    LFI-NFP90
    SOC140
    DR50
    ECOS160
    DEM200
    HOR110
    LIOT30
    UDDPLR00
    GDR40
    NI10
    Ensemble1410

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  • Scrutin n° 6285 · 28/04/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR390
    LFI-NFP031
    SOC270
    DR270
    ECOS190
    DEM210
    HOR190
    LIOT80
    UDDPLR10
    GDR40
    NI30
    Ensemble20431

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  • Scrutin n° 6182 · 14/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN097
    EPR051
    LFI-NFP420
    SOC460
    DR033
    ECOS250
    DEM020
    HOR023
    LIOT110
    GDR60
    UDDPLR010
    NI03
    Ensemble120247

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  • Scrutin n° 6131 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN150
    EPR130
    LFI-NFP00
    SOC80
    DR40
    ECOS80
    DEM50
    HOR250
    LIOT10
    GDR20
    UDDPLR10
    NI00
    Ensemble820

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6069 · 08/04/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR110
    LFI-NFP90
    SOC200
    DR00
    ECOS130
    DEM50
    HOR90
    LIOT10
    GDR10
    UDDPLR00
    NI10
    Ensemble700

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6024 · 07/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR148
    LFI-NFP380
    SOC360
    DR319
    ECOS180
    DEM119
    HOR410
    LIOT24
    UDDPLR07
    GDR50
    NI14
    Ensemble109187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6022 · 02/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN710
    EPR061
    LFI-NFP450
    SOC292
    DR011
    ECOS220
    DEM018
    HOR013
    LIOT31
    GDR150
    UDDPLR50
    NI01
    Ensemble190107

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5856 · 30/03/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR180
    LFI-NFP170
    SOC110
    DR04
    ECOS50
    DEM30
    HOR00
    LIOT10
    UDDPLR00
    GDR00
    NI00
    Ensemble554

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5839 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN210
    EPR190
    LFI-NFP220
    SOC50
    DR40
    ECOS80
    DEM280
    HOR80
    LIOT10
    UDDPLR40
    GDR10
    NI10
    Ensemble1220

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5831 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN220
    EPR160
    LFI-NFP200
    SOC20
    DR20
    ECOS60
    DEM240
    HOR90
    LIOT10
    UDDPLR60
    GDR10
    NI00
    Ensemble1090

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5829 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN190
    EPR110
    LFI-NFP160
    SOC50
    DR20
    ECOS50
    DEM240
    HOR30
    LIOT20
    GDR10
    UDDPLR40
    NI00
    Ensemble920

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN17102
    EPR6414
    LFI-NFP621
    SOC604
    DR542
    ECOS351
    DEM2012
    HOR1418
    LIOT86
    UDDPLR017
    GDR112
    NI37
    Ensemble299226

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5728 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR880
    LFI-NFP20
    SOC690
    DR470
    ECOS340
    DEM360
    HOR340
    LIOT220
    GDR110
    UDDPLR170
    NI90
    Ensemble4910

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5358 · 12/02/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR20
    LFI-NFP480
    SOC280
    DR00
    ECOS370
    DEM10
    HOR00
    LIOT40
    UDDPLR00
    GDR30
    NI00
    Ensemble1230

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5295 · 03/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR053
    LFI-NFP350
    SOC118
    DR018
    ECOS120
    DEM022
    HOR017
    LIOT04
    UDDPLR07
    GDR00
    NI02
    Ensemble48195

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5286 · 02/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN18
    EPR038
    LFI-NFP160
    SOC20
    DR05
    ECOS40
    DEM05
    HOR03
    LIOT01
    GDR10
    UDDPLR02
    NI00
    Ensemble2462

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02