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Scrutin n° 5728 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

560 votants

Résultat

491
pour
0
contre
69
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Pour122

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.