Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 6022 · 02/04/2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

Texte adopté

298 votants

Résultat

190
pour
107
contre
1
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.