Scrutin n° 6131 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
93 votants
Résultat
82
pour
0
contre
11
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour13
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
Pour25
- Berrios Sylvain
- Blanchard Benoît
- Bouyx Bertrand
- Colin-Oesterlé Nathalie
- Criaud Michel
- Fait Philippe
- Gérard Félicie
- Gernigon François
- Henriet Pierre
- Jolivet François
- Kervran Loïc
- Lam Thomas
- Lemaire Didier
- Magnier Lise
- Marcangeli Laurent
- Marle Pierre
- PA795278
- Parmentier-Lecocq Charlotte
- Piron Béatrice
- Plassard Christophe
- Poussier-Winsback Marie-Agnès
- Rauch Isabelle
- Saint-Paul Laetitia
- Thiébaut Vincent
- Valletoux Frédéric
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.