Scrutin n° 6563 · 12/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
146 votants
Résultat
146
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour31
- Baubry Romain
- Beaurain José
- Bentz Christophe
- Bernhardt Théo
- Blanc Sophie
- Bouquin Manon
- Bovet Jorys
- Buisson Jérôme
- Da Conceicao Carvalho Nathalie
- Dellong Meng Catherine
- Dessigny Jocelyn
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Gery Jonathan
- Gillet Yoann
- Girard Christian
- Golliot Antoine
- Hamelet Marine
- Humbert Sébastien
- Jordan Édouard
- Lioret René
- Loir Christine
- Lorho Marie-France
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- Rancoule Julien
- Renault Matthias
- Roullaud Béatrice
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour34
- Brosse Anthony
- Buffet Françoise
- Cestrières Pauline
- Coggia Nathalie
- Dubré-Chirat Nicole
- Gouffier Valente Guillaume
- Grégoire Olivia
- Huyghe Sébastien
- Ibled Catherine
- Klinkert Brigitte
- Labaronne Daniel
- Latrèche Alim
- Le Meur Annaïg
- Le Peih Nicole
- Lemoine Patricia
- Lubet Marie-Philippe
- Maillard Sylvain
- Marchive Bastien
- Marion Christophe
- Martin (Gironde) Alexandra
- Melchior Graziella
- Mendes Ludovic
- Miller Laure
- Missoffe Joséphine
- PA606507
- PA795050
- Panonacle Sophie
- Riotton Véronique
- Rodwell Charles
- Rousset Jean-François
- Spillebout Violette
- Travert Stéphane
- Weissberg Christopher
- Yadan Caroline
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
Pour23
- Barusseau Fabrice
- Benbrahim Karim
- Bouloux Mickaël
- Califer Elie
- Christophle Paul
- Dufau Peio
- Echaniz Iñaki
- Fégné Denis
- Froger Martine
- Godard Océane
- Herouin-Léautey Florence
- Jourdan Chantal
- Leseul Gérard
- Oberti Jacques
- Pantel Sophie
- Pirès Beaune Christine
- Potier Dominique
- Pribetich Pierre
- Récalde Marie
- Rossi Valérie
- Saint-Pasteur Sébastien
- Simion Arnaud
- Thiébault-Martinez Céline
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.