Scrutin n° 6346 · 06/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Texte adopté
153 votants
Résultat
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour30
- Ballard Philippe
- Bamana Anchya
- Colombier Caroline
- Dellong Meng Catherine
- Falcon Frédéric
- Fouquart Emmanuel
- Gery Jonathan
- Giletti Frank
- Golliot Antoine
- Gonzalez José
- Grangier Géraldine
- Guibert Julien
- Hamelet Marine
- Humbert Sébastien
- Jacobelli Laurent
- Jolly Alexis
- Joncour Tiffany
- Jordan Édouard
- Joubert Florence
- Lechon Nadine
- Loir Christine
- Lottiaux Philippe
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Martinez Michèle
- Perez Thierry
- Rimbert Catherine
- Robert-Dehault Laurence
- Salmon Emeric
- Tanguy Jean-Philippe
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour28
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Brosse Anthony
- Buffet Françoise
- Calvez Céline
- Carteron Danièle
- Cazeneuve Pierre
- Chenevard Yannick
- Cormier-Bouligeon François
- Dubré-Chirat Nicole
- Fiévet Jean-Marie
- Frébault Moerani
- Fugit Jean-Luc
- Gassilloud Thomas
- Genetet Anne
- Jacques Jean-Michel
- Latrèche Alim
- Le Meur Annaïg
- Marchive Bastien
- Marion Christophe
- Martin (Gironde) Alexandra
- Melchior Graziella
- Olive Karl
- PA795050
- Rodwell Charles
- Ronceret Anne-Sophie
- Sitzenstuhl Charles
- Spillebout Violette
- Vignon Corinne
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
Pour5
- Duparay Lionel
- Le Fur Corentin
- Liégeon Eric
- Martin (Alpes-Maritimes) Alexandra
- Portier Alexandre
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
LIOT23 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Pour4
- Bénard Édouard
- Nadeau Marcellin
- Peu Stéphane
- Reid Arbelot Mereana
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.