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Scrutin n° 7002 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

254 votants

Résultat

254
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.