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Scrutin n° 6182 · 14/04/2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte rejeté

373 votants

Résultat

120
pour
247
contre
6
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

RN121 membres

Rassemblement National

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.