Scrutin n° 5831 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
109 votants
Résultat
109
pour
0
contre
0
abstentions
3
non-votants
Détail par groupe politique11
RN122 membres
Rassemblement National
Pour22
- Ballard Philippe
- Boulogne Anthony
- Diaz Edwige
- Dragon Nicolas
- Dufosset Alexandre
- Fouquart Emmanuel
- Gabarron Julien
- Gillet Yoann
- Goulet Florence
- Guibert Julien
- Hamelet Marine
- Humbert Sébastien
- Le Bourgeois Robert
- Lottiaux Philippe
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- Martin Patrice
- Rancoule Julien
- Renault Matthias
- Sabatou Alexandre
- Salmon Emeric
- Weber Frédéric
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour20
- Alexandre Laurent
- Amiot Ségolène
- Cadalen Pierre-Yves
- Carrière Sylvain
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Erodi Karen
- Feld Mathilde
- Fernandes Emmanuel
- Gaillard Perceval
- Guetté Clémence
- Hamdane Zahia
- Laisney Maxime
- Lejeune Claire
- Lepvraud Murielle
- Piquemal François
- Saintoul Aurélien
- Stambach-Terrenoir Anne
- Taurinya Andrée
- Tavel Matthias
DR49 membres
Droite Républicaine
N’a pas pris part au vote1
- PA408578
ECOS38 membres
Écologiste et Social
Pour6
- Bonnet Arnaud
- Iordanoff Jérémie
- Lucas-Lundy Benjamin
- Regol Sandra
- Sas Eva
- Taillé-Polian Sophie
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour24
- Balanant Erwan
- Bergantz Anne
- Blanchet Christophe
- Cosson Mickaël
- Croizier Laurent
- Darrieussecq Geneviève
- Daubié Romain
- Fesneau Marc
- Fuchs Bruno
- Goulet Perrine
- Grelier Jean-Carles
- Gumbs Frantz
- Lecamp Pascal
- Lingemann Delphine
- Martineau Éric
- Mattei Jean-Paul
- Mette Sophie
- Morel Louise
- Ott Hubert
- Padey Didier
- Poueyto Josy
- Ramos Richard
- Thillaye Sabine
- Turquois Nicolas
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.