Scrutin n° 5856 · 30/03/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
84 votants
Résultat
55
pour
4
contre
25
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique9
RN122 membres
Rassemblement National
Abstention21
- Bamana Anchya
- Bernhardt Théo
- Dessigny Jocelyn
- Diaz Edwige
- Dussausaye Gaëtan
- Fouquart Emmanuel
- Gery Jonathan
- Gillet Yoann
- Girard Christian
- Gonzalez José
- Hamelet Marine
- Laporte Hélène
- Lechon Nadine
- Lottiaux Philippe
- Loubet Alexandre
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Martin Patrice
- Odoul Julien
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour18
Abstention2
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.
