Hors du répertoire des élus

Institutions

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ne sont pas composés d’élus mais de personnes nommées. Ils n’entrent donc pas dans le Répertoire national des élus, et leurs membres n’ont pas de fiche.

Ces pages ne sont pas l’équivalent d’une fiche de parlementaire. Le délibéré est secret dans les deux institutions, et la France ne publie pas d’opinions dissidentes : il n’existe aucun vote individuel, ni aujourd’hui ni demain. Aucune donnée de présence n’est publiée non plus. Ces pages disent qui compose, jamais comment chacun a tranché. Méthodologie

Les deux institutions2

Membres nommés9 personnes
Conseil constitutionnel
Neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables, renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par celui du Sénat. Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit.
Organigramme58 personnes
Conseil d’État
Juge administratif suprême et conseiller du Gouvernement. Ses quelque 230 membres se répartissent entre la section du contentieux et les sections consultatives. L’institution ne publie pas la liste nominative de ses membres : seul son organigramme est public.

Composition relevée sur les sites officiels, faute de donnée ouverte : ni l’une ni l’autre ne publie de jeu de données ou d’API. Index du 2026-08-04, régénéré à la main.