Relevé de votes
BITEAU Benoît
Participation
A pris part à 143 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 81pour26,0 %
- 45contre14,5 %
- 17abstention5,5 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 168absent du scrutin54,0 %
126 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 168 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins311
Scrutin n° 6563 · 12/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Résultat par groupe politique
Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
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Scrutin n° 6541 · 12/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6512 · 11/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6346 · 06/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6319 · 05/05/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6318 · 05/05/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6287 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AbstentionECOS : contreTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6286 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6285 · 28/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6184 · 14/04/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6182 · 14/04/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
PourTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6181 · 13/04/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6180 · 13/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6135 · 10/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6133 · 10/04/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
ContreTexte adoptéMotion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6131 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6124 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
ContreTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6076 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6069 · 08/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6045 · 08/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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