Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 6180 · 13/04/2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

171 votants

Résultat

170
pour
0
contre
1
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.