Scrutin n° 6512 · 11/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
125 votants
Résultat
108
pour
0
contre
17
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour29
- Baubry Romain
- Boulogne Anthony
- Chudeau Roger
- Colombier Caroline
- de Fleurian Marc
- Dessigny Jocelyn
- Dragon Nicolas
- Dussausaye Gaëtan
- Girard Christian
- Golliot Antoine
- Griseti Monique
- Guibert Julien
- Guiniot Michel
- Hamelet Marine
- Jordan Édouard
- Laporte Hélène
- Le Bourgeois Robert
- Loir Christine
- Lorho Marie-France
- Lottiaux Philippe
- Loubet Alexandre
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Marchio Matthieu
- Martin Patrice
- Pollet Lisette
- Rimbert Catherine
- Tesson Thierry
- Weber Frédéric
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour36
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Attal Gabriel
- Borne Élisabeth
- Brosse Anthony
- Buffet Françoise
- Calvez Céline
- Cazeneuve Jean-René
- Coggia Nathalie
- Delpech Julie
- Ferracci Marc
- Fugit Jean-Luc
- Gouffier Valente Guillaume
- Grégoire Olivia
- Huyghe Sébastien
- Labaronne Daniel
- Lauzzana Michel
- Le Grip Constance
- Le Meur Annaïg
- Le Nabour Christine
- Lebec Marie
- Lemoine Patricia
- Maillard Sylvain
- Marchive Bastien
- Martin (Gironde) Alexandra
- Melchior Graziella
- Miller Laure
- PA719218
- PA795050
- Pouzyreff Natalia
- Rodwell Charles
- Rousset Jean-François
- Spillebout Violette
- Thevenot Prisca
- Vidal Annie
- Vignon Corinne
- Yadan Caroline
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Pour4
- D'Intorni Christelle
- Fayssat Olivier
- Michelet Maxime
- Ricourt Vaginay Sophie
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.