Scrutin n° 6076 · 09/04/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
157 votants
Résultat
132
pour
0
contre
25
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour35
- Bovet Jorys
- Casterman Eddy
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Dragon Nicolas
- Gabarron Julien
- Gery Jonathan
- Gillet Yoann
- Grangier Géraldine
- Guibert Julien
- Hamelet Marine
- Houssin Timothée
- Joncour Tiffany
- Joubert Florence
- Le Bourgeois Robert
- Levavasseur Katiana
- Loir Christine
- Magnier David
- Marchio Matthieu
- Martin Patrice
- Mauvieux Kévin
- Monnier Thibaut
- Odoul Julien
- Perez Thierry
- Pollet Lisette
- Rancoule Julien
- Renault Matthias
- Rivière Joseph
- Sabatini Anaïs
- Sabatou Alexandre
- Sicard Anne
- Taverne Michaël
- Tivoli Lionel
- Villedieu Antoine
- Weber Frédéric
EPR91 membres
Ensemble pour la République
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention22
- Alexandre Laurent
- Arenas Rodrigo
- Arnault Raphaël
- Belouassa-Cherifi Anaïs
- Bex Christophe
- Bompard Manuel
- Carrière Sylvain
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Delogu Sébastien
- Erodi Karen
- Fernandes Emmanuel
- Ferrer Sylvie
- Guetté Clémence
- Hamdane Zahia
- Kerbrat Andy
- Laisney Maxime
- Lepvraud Murielle
- Maximi Marianne
- Nosbé Sandrine
- Taurinya Andrée
- Vannier Paul
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
Pour28
- Alfandari Henri
- Benoit Thierry
- Berrios Sylvain
- Blanchard Benoît
- Bouyx Bertrand
- Brard Jean-Michel
- Colin-Oesterlé Nathalie
- Criaud Michel
- Fait Philippe
- Gérard Félicie
- Gernigon François
- Henriet Pierre
- Jolivet François
- Kervran Loïc
- Lam Thomas
- Lemaire Didier
- Ludmann Véronique
- Magnier Lise
- Marcangeli Laurent
- Marle Pierre
- PA795278
- Parmentier-Lecocq Charlotte
- Patrier-Leitus Jérémie
- Piron Béatrice
- Rauch Isabelle
- Saint-Paul Laetitia
- Thiébaut Vincent
- Valletoux Frédéric
N’a pas pris part au vote1
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.