Scrutin n° 6286 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
72 votants
Résultat
72
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour17
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
N’a pas pris part au vote1
LIOT23 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour2
- Favennec-Bécot Yannick
- Warsmann Jean-Luc
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.