Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

RATENON Jean-Hugues

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 132 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

128 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 179 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 7003 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    PourTexte adopté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN270
    EPR30
    LFI-NFP200
    SOC60
    DR20
    ECOS10
    DEM20
    HOR60
    LIOT110
    GDR40
    UDDPLR40
    NI20
    Ensemble880

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7002 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN480
    EPR320
    LFI-NFP500
    SOC280
    DR90
    ECOS260
    DEM130
    HOR130
    LIOT200
    UDDPLR60
    GDR70
    NI20
    Ensemble2540

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6573 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN021
    EPR015
    LFI-NFP170
    SOC012
    DR010
    ECOS02
    DEM03
    HOR07
    LIOT02
    GDR02
    UDDPLR05
    NI00
    Ensemble1779

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6287 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN031
    EPR040
    LFI-NFP320
    SOC17
    DR010
    ECOS18
    DEM013
    HOR012
    LIOT02
    UDDPLR04
    GDR40
    NI01
    Ensemble38128

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6286 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN100
    EPR170
    LFI-NFP150
    SOC40
    DR30
    ECOS10
    DEM80
    HOR60
    LIOT20
    GDR30
    UDDPLR20
    NI10
    Ensemble720

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6022 · 02/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN710
    EPR061
    LFI-NFP450
    SOC292
    DR011
    ECOS220
    DEM018
    HOR013
    LIOT31
    GDR150
    UDDPLR50
    NI01
    Ensemble190107

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5732 · 25/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN07
    EPR023
    LFI-NFP290
    SOC170
    DR015
    ECOS120
    DEM06
    HOR012
    LIOT02
    GDR40
    UDDPLR02
    NI02
    Ensemble6269

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5731 · 25/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC20
    DR00
    ECOS290
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR60
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble1080

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN17102
    EPR6414
    LFI-NFP621
    SOC604
    DR542
    ECOS351
    DEM2012
    HOR1418
    LIOT86
    UDDPLR017
    GDR112
    NI37
    Ensemble299226

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5728 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    PourLFI-NFP : abstentionTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR880
    LFI-NFP20
    SOC690
    DR470
    ECOS340
    DEM360
    HOR340
    LIOT220
    GDR110
    UDDPLR170
    NI90
    Ensemble4910

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5415 · 16/02/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR220
    LFI-NFP70
    SOC20
    DR00
    ECOS40
    DEM30
    HOR40
    LIOT10
    GDR10
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble520

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5295 · 03/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR053
    LFI-NFP350
    SOC118
    DR018
    ECOS120
    DEM022
    HOR017
    LIOT04
    UDDPLR07
    GDR00
    NI02
    Ensemble48195

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5284 · 02/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1180
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT10
    UDDPLR160
    GDR140
    NI20
    Ensemble2600

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5244 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR40
    LFI-NFP150
    SOC120
    DR40
    ECOS90
    DEM70
    HOR60
    LIOT10
    GDR50
    UDDPLR10
    NI00
    Ensemble720

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5243 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN150
    EPR120
    LFI-NFP200
    SOC170
    DR80
    ECOS90
    DEM100
    HOR70
    LIOT10
    GDR40
    UDDPLR30
    NI00
    Ensemble1060

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5226 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN310
    EPR260
    LFI-NFP280
    SOC300
    DR200
    ECOS100
    DEM210
    HOR100
    LIOT70
    GDR80
    UDDPLR30
    NI10
    Ensemble1950

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5193 · 27/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS350
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    GDR140
    UDDPLR160
    NI20
    Ensemble2670

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5156 · 26/01/2026 · scrutin public ordinaire

    sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN014
    EPR055
    LFI-NFP250
    SOC011
    DR06
    ECOS08
    DEM05
    HOR07
    LIOT01
    GDR00
    UDDPLR00
    NI02
    Ensemble25109

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5154 · 23/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS360
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    GDR140
    UDDPLR160
    NI20
    Ensemble2690

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4986 · 14/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC00
    DR00
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR130
    UDDPLR160
    NI30
    Ensemble2560

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02