Scrutin n° 5244 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
72 votants
Résultat
72
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Pour5
- Castor Jean-Victor
- K/Bidi Émeline
- Lebon Karine
- Maillot Frédéric
- Reid Arbelot Mereana
NI11 membres
Non inscrit
N’a pas pris part au vote1
- PA720066
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.