Scrutin n° 5732 · 25/02/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
Texte rejeté
131 votants
Résultat
62
pour
69
contre
0
abstentions
3
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Contre7
N’a pas pris part au vote1
EPR92 membres
Ensemble pour la République
Contre23
- Brosse Anthony
- Brulebois Danielle
- Buchou Stéphane
- Calvez Céline
- Dubré-Chirat Nicole
- Fugit Jean-Luc
- Ibled Catherine
- Kasbarian Guillaume
- Klinkert Brigitte
- Labaronne Daniel
- Le Nabour Christine
- Le Peih Nicole
- Marion Christophe
- Masséglia Denis
- Melchior Graziella
- Metzdorf Nicolas
- Midy Paul
- Miller Laure
- Missoffe Joséphine
- Mongardien Christophe
- PA719736
- Riotton Véronique
- Vidal Annie
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA720066
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour29
- Abomangoli Nadège
- Amiot Ségolène
- Amrani Farida
- Boyard Louis
- Cadalen Pierre-Yves
- Carrière Sylvain
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Erodi Karen
- Feld Mathilde
- Ferrer Sylvie
- Gaillard Perceval
- Hignet Mathilde
- Kerbrat Andy
- Laisney Maxime
- Léaument Antoine
- Legavre Jérôme
- Legrain Sarah
- Lejeune Claire
- Martin Élisa
- Nilor Jean-Philippe
- Nosbé Sandrine
- Obono Danièle
- Panot Mathilde
- Ratenon Jean-Hugues
- Saint-Martin Arnaud
- Saintoul Aurélien
- Taurinya Andrée
- Trouvé Aurélie
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT22 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.