Scrutin n° 5415 · 16/02/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
52 votants
Résultat
52
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique9
RN122 membres
Rassemblement National
EPR92 membres
Ensemble pour la République
Pour22
- Attal Gabriel
- Brosse Anthony
- Caure Vincent
- Cazeneuve Pierre
- Coggia Nathalie
- Dirx Benjamin
- Dubré-Chirat Nicole
- Ferracci Marc
- Grégoire Olivia
- Kasbarian Guillaume
- Labaronne Daniel
- Maillard Sylvain
- Marion Christophe
- Metzdorf Nicolas
- Midy Paul
- Missoffe Joséphine
- PA2960
- PA719218
- Pouzyreff Natalia
- Ronceret Anne-Sophie
- Rousset Jean-François
- Tanguy Liliana
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA720066
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
ECOS38 membres
Écologiste et Social
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.