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Scrutin n° 5226 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

Texte adopté

195 votants

Résultat

195
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

NI11 membres

Non inscrit

N’a pas pris part au vote1

  • PA720066

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.