Relevé de votes
REGOL Sandra
Participation
A pris part à 205 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 131pour42,1 %
- 54contre17,4 %
- 20abstention6,4 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 106absent du scrutin34,1 %
185 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 106 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins131
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Scrutin n° 5284 · 02/02/2026 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
PourTexte rejetéMotion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.
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Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02
Scrutin n° 5254 · 29/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 5244 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 5243 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 5226 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.
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Scrutin n° 5193 · 27/01/2026 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
PourTexte rejetéMotion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.
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Scrutin n° 5154 · 23/01/2026 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
PourTexte rejetéMotion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.
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Scrutin n° 4986 · 14/01/2026 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
PourTexte rejetéMotion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.
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Scrutin n° 4947 · 23/12/2025 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 4839 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4836 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4802 · 17/12/2025 · scrutin public solennel
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
PourTexte adoptéRésultat par groupe politique
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Scrutin n° 4756 · 15/12/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
PourTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 4754 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4745 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4723 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4714 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4438 · 27/11/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 4287 · 27/11/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 3181 · 28/10/2025 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
PourTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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