Scrutin n° 4745 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
165 votants
Résultat
105
pour
56
contre
4
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
Contre28
- Bentz Christophe
- Bernhardt Théo
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Dragon Nicolas
- Dussausaye Gaëtan
- Gery Jonathan
- Guitton Jordan
- Hamelet Marine
- Houssin Timothée
- Jacobelli Laurent
- Joncour Tiffany
- Levavasseur Katiana
- Loir Christine
- Lottiaux Philippe
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- Martin Patrice
- Pollet Lisette
- Ranc Angélique
- Rancoule Julien
- Roullaud Béatrice
- Sabatini Anaïs
- Sicard Anne
- Taverne Michaël
- Tonussi Romain
- Villedieu Antoine
- Vos Frédéric-Pierre
Abstention1
EPR91 membres
Ensemble pour la République
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour30
- Abomangoli Nadège
- Amard Gabriel
- Amiot Ségolène
- Arnault Raphaël
- Belouassa-Cherifi Anaïs
- Bilongo Carlos Martens
- Bompard Manuel
- Boyard Louis
- Cadalen Pierre-Yves
- Caron Aymeric
- Coulomme Jean-François
- Delogu Sébastien
- Dufour Alma
- Gaillard Perceval
- Hignet Mathilde
- Laisney Maxime
- Le Coq Aurélien
- Le Gall Arnaud
- Leboucher Élise
- Legavre Jérôme
- Legrain Sarah
- Mesmeur Marie
- Nilor Jean-Philippe
- Nosbé Sandrine
- Ratenon Jean-Hugues
- Saint-Martin Arnaud
- Stambach-Terrenoir Anne
- Taurinya Andrée
- Trouvé Aurélie
- Vannier Paul
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
Pour54
- Allemand Marie-José
- Aviragnet Joël
- Baptiste Christian
- Barusseau Fabrice
- Baumel Laurent
- Bellay Béatrice
- Benbrahim Karim
- Bouloux Mickaël
- Brun Philippe
- Capdevielle Colette
- Christophle Paul
- Courbon Pierrick
- David Alain
- Delaporte Arthur
- Delautrette Stéphane
- Diop Dieynaba
- Dufau Peio
- Echaniz Iñaki
- Faure Olivier
- Fégné Denis
- Garot Guillaume
- Got Pascale
- Guedj Jérôme
- Hadizadeh Ayda
- Herouin-Léautey Florence
- Hervieu Céline
- Hollande François
- Jourdan Chantal
- Karamanli Marietta
- Keloua Hachi Fatiha
- Leseul Gérard
- Lhardit Laurent
- Naillet Philippe
- Oberti Jacques
- PA840171
- PA841539
- Pantel Sophie
- Pena Marc
- Pirès Beaune Christine
- Potier Dominique
- Pribetich Pierre
- Récalde Marie
- Rossi Valérie
- Rouaux Claudia
- Rousseau Aurélien
- Roussel Fabrice
- Runel Sandrine
- Saint-Pasteur Sébastien
- Santiago Isabelle
- Sother Thierry
- Thiébault-Martinez Céline
- Thomin Mélanie
- Vallaud Boris
- William Jiovanny
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
N’a pas pris part au vote1
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR16 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.