Scrutin n° 4836 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
114 votants
Résultat
114
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
Pour8
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour21
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Brosse Anthony
- Buffet Françoise
- Caure Vincent
- Cazeneuve Pierre
- Delpech Julie
- Dubré-Chirat Nicole
- Gouffier Valente Guillaume
- Le Gac Didier
- Marion Christophe
- Melchior Graziella
- Missoffe Joséphine
- Mongardien Christophe
- PA606507
- Riotton Véronique
- Rodwell Charles
- Sitzenstuhl Charles
- Sorre Bertrand
- Tanguy Liliana
- Thevenot Prisca
- Travert Stéphane
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour22
- Amiot Ségolène
- Arenas Rodrigo
- Belouassa-Cherifi Anaïs
- Carrière Sylvain
- Cathala Gabrielle
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Fernandes Emmanuel
- Ferrer Sylvie
- Guetté Clémence
- Kerbrat Andy
- Lachaud Bastien
- Léaument Antoine
- Leboucher Élise
- Legrain Sarah
- Lejeune Claire
- Panot Mathilde
- Portes Thomas
- Saint-Martin Arnaud
- Stambach-Terrenoir Anne
- Taurinya Andrée
- Vannier Paul
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT22 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDDPLR16 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.