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Scrutin n° 3181 · 28/10/2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte rejeté

480 votants

Résultat

221
pour
256
contre
3
abstentions
13
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour101

EPR92 membres

Ensemble pour la République

N’a pas pris part au vote6

  • PA720066
  • PA721134
  • PA795330
  • PA795386
  • PA795950
  • PA795990

LFI-NFP71 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

SOC69 membres

Socialistes et apparentés

DR50 membres

Droite Républicaine

N’a pas pris part au vote3

  • PA1327
  • PA842117
  • PA870010

ECOS38 membres

Écologiste et Social

DEM36 membres

Les Démocrates

N’a pas pris part au vote1

  • PA795120

HOR34 membres

Horizons & Indépendants

N’a pas pris part au vote2

  • PA720908
  • PA794426

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

N’a pas pris part au vote1

  • PA793210

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

NI9 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.