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Scrutin n° 4754 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

137 votants

Résultat

98
pour
37
contre
2
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique10

DR49 membres

Droite Républicaine

DEM36 membres

Les Démocrates

HOR34 membres

Horizons & Indépendants

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.