Scrutin n° 4839 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
93 votants
Résultat
93
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour15
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour21
- Amiot Ségolène
- Arenas Rodrigo
- Belouassa-Cherifi Anaïs
- Carrière Sylvain
- Cathala Gabrielle
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Fernandes Emmanuel
- Ferrer Sylvie
- Guetté Clémence
- Kerbrat Andy
- Lachaud Bastien
- Léaument Antoine
- Leboucher Élise
- Legrain Sarah
- Lejeune Claire
- Martin Élisa
- Panot Mathilde
- Portes Thomas
- Saint-Martin Arnaud
- Vannier Paul
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
Pour6
- Lam Thomas
- Lemaire Didier
- PA794466
- PA795278
- Roseren Xavier
- Valletoux Frédéric
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.