Relevé de votes
DUSSAUSAYE Gaëtan
Participation
A pris part à 176 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 128pour41,2 %
- 40contre12,9 %
- 8abstention2,6 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 135absent du scrutin43,4 %
168 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 135 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins135
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Scrutin n° 8434 · 21/07/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
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Scrutin n° 8431 · 21/07/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7988 · 07/07/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 7979 · 06/07/2026 · motion de censure
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.
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Scrutin n° 7893 · 29/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7432 · 22/06/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéNouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7402 · 16/06/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7401 · 15/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 7324 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7303 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7294 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7270 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7261 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 7258 · 01/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6645 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6573 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6572 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6563 · 12/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
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Scrutin n° 6346 · 06/05/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Absent du scrutinTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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Scrutin n° 6287 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Absent du scrutinTexte rejetéMotion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
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