Scrutin n° 7294 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
115 votants
Résultat
93
pour
20
contre
2
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour29
- Bernhardt Théo
- Casterman Eddy
- de Fleurian Marc
- Dellong Meng Catherine
- Dogor-Such Sandrine
- Fouquart Emmanuel
- Gery Jonathan
- Gillet Yoann
- Grangier Géraldine
- Guitton Jordan
- Jacobelli Laurent
- Jordan Édouard
- Laporte Hélène
- Limongi Julien
- Lioret René
- Loir Christine
- Magnier David
- Markowsky Pascal
- Muller Serge
- Pollet Lisette
- Ranc Angélique
- Rancoule Julien
- Rimbert Catherine
- Rivière Joseph
- Robert-Dehault Laurence
- Roullaud Béatrice
- Salmon Emeric
- Taverne Michaël
- Tribuiani Cyril
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour18
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre20
- Abomangoli Nadège
- Alexandre Laurent
- Bentorki Shéhérazade
- Bernalicis Ugo
- Boyard Louis
- Cathala Gabrielle
- Cernon Bérenger
- Chikirou Sophia
- Ferrer Sylvie
- Guetté Clémence
- Hamdane Zahia
- Le Gall Arnaud
- Leboucher Élise
- Legrain Sarah
- Lejeune Claire
- Lepvraud Murielle
- Maximi Marianne
- Pilato René
- Soudais Ersilia
- Stambach-Terrenoir Anne
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT23 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.