Scrutin n° 7401 · 15/06/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
Texte adopté
40 votants
Résultat
35
pour
0
contre
5
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique10
RN122 membres
Rassemblement National
N’a pas pris part au vote1
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour7
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Pour4
- Nadeau Marcellin
- Peu Stéphane
- Reid Arbelot Mereana
- Tjibaou Emmanuel
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.