Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 8431 · 21/07/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

426 votants

Résultat

279
pour
81
contre
66
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

N’a pas pris part au vote1

EPR91 membres

Ensemble pour la République

N’a pas pris part au vote1

LFI-NFP71 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

SOC68 membres

Socialistes et apparentés

DR48 membres

Droite Républicaine

Abstention3

ECOS38 membres

Écologiste et Social

DEM37 membres

Les Démocrates

HOR35 membres

Horizons & Indépendants

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre3

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.