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Scrutin n° 7432 · 22/06/2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte rejeté

231 votants

Résultat

91
pour
139
contre
1
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre2

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.