Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

KERBRAT Andy

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 180 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

166 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 131 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 6024 · 07/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR148
    LFI-NFP380
    SOC360
    DR319
    ECOS180
    DEM119
    HOR410
    LIOT24
    UDDPLR07
    GDR50
    NI14
    Ensemble109187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6022 · 02/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN710
    EPR061
    LFI-NFP450
    SOC292
    DR011
    ECOS220
    DEM018
    HOR013
    LIOT31
    GDR150
    UDDPLR50
    NI01
    Ensemble190107

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5732 · 25/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN07
    EPR023
    LFI-NFP290
    SOC170
    DR015
    ECOS120
    DEM06
    HOR012
    LIOT02
    GDR40
    UDDPLR02
    NI02
    Ensemble6269

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5731 · 25/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC20
    DR00
    ECOS290
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR60
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble1080

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN17102
    EPR6414
    LFI-NFP621
    SOC604
    DR542
    ECOS351
    DEM2012
    HOR1418
    LIOT86
    UDDPLR017
    GDR112
    NI37
    Ensemble299226

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5358 · 12/02/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR20
    LFI-NFP480
    SOC280
    DR00
    ECOS370
    DEM10
    HOR00
    LIOT40
    UDDPLR00
    GDR30
    NI00
    Ensemble1230

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5295 · 03/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR053
    LFI-NFP350
    SOC118
    DR018
    ECOS120
    DEM022
    HOR017
    LIOT04
    UDDPLR07
    GDR00
    NI02
    Ensemble48195

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5286 · 02/02/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN18
    EPR038
    LFI-NFP160
    SOC20
    DR05
    ECOS40
    DEM05
    HOR03
    LIOT01
    GDR10
    UDDPLR02
    NI00
    Ensemble2462

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5284 · 02/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1180
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT10
    UDDPLR160
    GDR140
    NI20
    Ensemble2600

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5226 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN310
    EPR260
    LFI-NFP280
    SOC300
    DR200
    ECOS100
    DEM210
    HOR100
    LIOT70
    GDR80
    UDDPLR30
    NI10
    Ensemble1950

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5193 · 27/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS350
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    GDR140
    UDDPLR160
    NI20
    Ensemble2670

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5156 · 26/01/2026 · scrutin public ordinaire

    sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN014
    EPR055
    LFI-NFP250
    SOC011
    DR06
    ECOS08
    DEM05
    HOR07
    LIOT01
    GDR00
    UDDPLR00
    NI02
    Ensemble25109

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5154 · 23/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS360
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    GDR140
    UDDPLR160
    NI20
    Ensemble2690

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4986 · 14/01/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1210
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC00
    DR00
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR130
    UDDPLR160
    NI30
    Ensemble2560

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4839 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN50
    EPR150
    LFI-NFP210
    SOC160
    DR70
    ECOS110
    DEM70
    HOR60
    LIOT20
    GDR00
    UDDPLR20
    NI10
    Ensemble930

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4836 · 18/12/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR210
    LFI-NFP220
    SOC160
    DR90
    ECOS110
    DEM100
    HOR90
    LIOT30
    GDR10
    UDDPLR40
    NI00
    Ensemble1140

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4757 · 16/12/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN890
    EPR089
    LFI-NFP580
    SOC065
    DR040
    ECOS42
    DEM035
    HOR030
    LIOT016
    GDR62
    UDDPLR120
    NI26
    Ensemble171285

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4756 · 15/12/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN021
    EPR023
    LFI-NFP220
    SOC09
    DR016
    ECOS80
    DEM020
    HOR06
    LIOT01
    GDR00
    UDDPLR02
    NI01
    Ensemble3099

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4754 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN020
    EPR09
    LFI-NFP290
    SOC500
    DR02
    ECOS140
    DEM02
    HOR01
    LIOT00
    GDR50
    UDDPLR03
    NI00
    Ensemble9837

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4723 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN048
    EPR028
    LFI-NFP510
    SOC630
    DR06
    ECOS230
    DEM03
    HOR010
    LIOT01
    GDR70
    UDDPLR04
    NI00
    Ensemble144100

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02