Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

OZIOL Nathalie

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 140 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

130 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 171 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 8432 · 21/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN080
    EPR144
    LFI-NFP390
    SOC190
    DR032
    ECOS190
    DEM017
    HOR016
    LIOT08
    GDR70
    UDDPLR07
    NI03
    Ensemble85207

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8422 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR056
    LFI-NFP530
    SOC341
    DR034
    ECOS320
    DEM024
    HOR021
    LIOT014
    GDR70
    UDDPLR09
    NI06
    Ensemble126247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8420 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN056
    EPR034
    LFI-NFP270
    SOC014
    DR032
    ECOS140
    DEM019
    HOR118
    LIOT06
    GDR06
    UDDPLR09
    NI04
    Ensemble42198

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8280 · 15/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN12106
    EPR6418
    LFI-NFP612
    SOC574
    DR541
    ECOS332
    DEM2016
    HOR1618
    LIOT108
    GDR102
    UDDPLR017
    NI37
    Ensemble291241

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8041 · 08/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN036
    EPR042
    LFI-NFP320
    SOC170
    DR010
    ECOS160
    DEM020
    HOR015
    LIOT04
    UDDPLR05
    GDR50
    NI01
    Ensemble70133

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  • Scrutin n° 7988 · 07/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN061
    EPR051
    LFI-NFP370
    SOC180
    DR032
    ECOS130
    DEM024
    HOR019
    LIOT05
    UDDPLR08
    GDR40
    NI03
    Ensemble72203

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  • Scrutin n° 7979 · 06/07/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC200
    DR00
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    UDDPLR00
    GDR70
    NI00
    Ensemble1320

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  • Scrutin n° 7894 · 30/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN14103
    EPR6617
    LFI-NFP622
    SOC574
    DR538
    ECOS341
    DEM1916
    HOR1618
    LIOT97
    GDR102
    UDDPLR017
    NI37
    Ensemble295232

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  • Scrutin n° 7454 · 23/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0120
    EPR665
    LFI-NFP602
    SOC415
    DR134
    ECOS275
    DEM250
    HOR220
    LIOT212
    GDR66
    UDDPLR017
    NI26
    Ensemble271202

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  • Scrutin n° 7380 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR030
    LFI-NFP450
    SOC250
    DR02
    ECOS200
    DEM05
    HOR07
    LIOT01
    UDDPLR04
    GDR160
    NI00
    Ensemble10649

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7354 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN410
    EPR160
    LFI-NFP300
    SOC210
    DR40
    ECOS150
    DEM90
    HOR90
    LIOT10
    GDR150
    UDDPLR40
    NI00
    Ensemble1650

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7270 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN320
    EPR240
    LFI-NFP400
    SOC300
    DR270
    ECOS140
    DEM80
    HOR240
    LIOT80
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble2120

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7261 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN450
    EPR220
    LFI-NFP510
    SOC360
    DR160
    ECOS180
    DEM120
    HOR100
    LIOT80
    GDR110
    UDDPLR10
    NI60
    Ensemble2360

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7258 · 01/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR320
    LFI-NFP490
    SOC200
    DR130
    ECOS120
    DEM70
    HOR110
    LIOT60
    UDDPLR90
    GDR30
    NI00
    Ensemble1870

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7004 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN350
    EPR140
    LFI-NFP220
    SOC80
    DR20
    ECOS50
    DEM20
    HOR60
    LIOT170
    GDR40
    UDDPLR40
    NI20
    Ensemble1210

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7003 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    PourTexte adopté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN270
    EPR30
    LFI-NFP200
    SOC60
    DR20
    ECOS10
    DEM20
    HOR60
    LIOT110
    GDR40
    UDDPLR40
    NI20
    Ensemble880

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7002 · 28/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN480
    EPR320
    LFI-NFP500
    SOC280
    DR90
    ECOS260
    DEM130
    HOR130
    LIOT200
    UDDPLR60
    GDR70
    NI20
    Ensemble2540

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5731 · 25/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC20
    DR00
    ECOS290
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR60
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble1080

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN17102
    EPR6414
    LFI-NFP621
    SOC604
    DR542
    ECOS351
    DEM2012
    HOR1418
    LIOT86
    UDDPLR017
    GDR112
    NI37
    Ensemble299226

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5284 · 02/02/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1180
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC50
    DR10
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT10
    UDDPLR160
    GDR140
    NI20
    Ensemble2600

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02