Annuaire politiqueRépertoire national des élus

Scrutin n° 7454 · 23/06/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

Texte adopté

537 votants

Résultat

271
pour
202
contre
64
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Contre120

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.