Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 8280 · 15/07/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

561 votants

Résultat

291
pour
241
contre
29
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Contre106

EPR91 membres

Ensemble pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.