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Scrutin n° 7894 · 30/06/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

562 votants

Résultat

295
pour
232
contre
35
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Contre103

EPR91 membres

Ensemble pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.