Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

PENA Marc

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 118 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

110 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 193 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 8432 · 21/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN080
    EPR144
    LFI-NFP390
    SOC190
    DR032
    ECOS190
    DEM017
    HOR016
    LIOT08
    GDR70
    UDDPLR07
    NI03
    Ensemble85207

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8422 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR056
    LFI-NFP530
    SOC341
    DR034
    ECOS320
    DEM024
    HOR021
    LIOT014
    GDR70
    UDDPLR09
    NI06
    Ensemble126247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7979 · 06/07/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

    PourTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC200
    DR00
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    UDDPLR00
    GDR70
    NI00
    Ensemble1320

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7904 · 01/07/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN550
    EPR540
    LFI-NFP410
    SOC410
    DR190
    ECOS150
    DEM210
    HOR220
    LIOT80
    UDDPLR60
    GDR70
    NI30
    Ensemble2920

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7454 · 23/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0120
    EPR665
    LFI-NFP602
    SOC415
    DR134
    ECOS275
    DEM250
    HOR220
    LIOT212
    GDR66
    UDDPLR017
    NI26
    Ensemble271202

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7409 · 17/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR750
    LFI-NFP059
    SOC600
    DR360
    ECOS00
    DEM290
    HOR340
    LIOT180
    UDDPLR170
    GDR160
    NI50
    Ensemble29059

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  • Scrutin n° 7402 · 16/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR054
    LFI-NFP430
    SOC260
    DR036
    ECOS160
    DEM021
    HOR022
    LIOT08
    UDDPLR011
    GDR40
    NI03
    Ensemble89231

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7380 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR030
    LFI-NFP450
    SOC250
    DR02
    ECOS200
    DEM05
    HOR07
    LIOT01
    UDDPLR04
    GDR160
    NI00
    Ensemble10649

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7354 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN410
    EPR160
    LFI-NFP300
    SOC210
    DR40
    ECOS150
    DEM90
    HOR90
    LIOT10
    GDR150
    UDDPLR40
    NI00
    Ensemble1650

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7351 · 09/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN630
    EPR028
    LFI-NFP380
    SOC200
    DR020
    ECOS120
    DEM011
    HOR018
    LIOT22
    UDDPLR30
    GDR70
    NI03
    Ensemble14582

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7350 · 09/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

    PourTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN581
    EPR036
    LFI-NFP420
    SOC220
    DR021
    ECOS90
    DEM014
    HOR018
    LIOT05
    GDR110
    UDDPLR30
    NI01
    Ensemble14596

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7261 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN450
    EPR220
    LFI-NFP510
    SOC360
    DR160
    ECOS180
    DEM120
    HOR100
    LIOT80
    GDR110
    UDDPLR10
    NI60
    Ensemble2360

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6753 · 20/05/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1160
    EPR840
    LFI-NFP071
    SOC473
    DR400
    ECOS031
    DEM370
    HOR340
    LIOT95
    GDR017
    UDDPLR150
    NI40
    Ensemble386127

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6736 · 19/05/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1190
    EPR880
    LFI-NFP071
    SOC641
    DR470
    ECOS136
    DEM370
    HOR350
    LIOT230
    UDDPLR160
    GDR014
    NI100
    Ensemble440122

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6572 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN022
    EPR160
    LFI-NFP170
    SOC280
    DR130
    ECOS50
    DEM30
    HOR80
    LIOT30
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble9822

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6135 · 10/04/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR210
    LFI-NFP09
    SOC50
    DR40
    ECOS04
    DEM10
    HOR10
    LIOT10
    UDDPLR00
    GDR01
    NI00
    Ensemble4114

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5856 · 30/03/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR180
    LFI-NFP170
    SOC110
    DR04
    ECOS50
    DEM30
    HOR00
    LIOT10
    UDDPLR00
    GDR00
    NI00
    Ensemble554

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5728 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR880
    LFI-NFP20
    SOC690
    DR470
    ECOS340
    DEM360
    HOR340
    LIOT220
    GDR110
    UDDPLR170
    NI90
    Ensemble4910

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4963 · 13/01/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1180
    EPR820
    LFI-NFP066
    SOC541
    DR440
    ECOS027
    DEM340
    HOR300
    LIOT170
    GDR05
    UDDPLR160
    NI80
    Ensemble40399

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4947 · 23/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR910
    LFI-NFP00
    SOC670
    DR480
    ECOS360
    DEM360
    HOR340
    LIOT220
    GDR140
    UDDPLR160
    NI90
    Ensemble4960

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02