Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

PATRIER-LEITUS Jérémie

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 151 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

141 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 160 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

  • Scrutin n° 1262 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN140
    EPR41
    LFI-NFP022
    SOC08
    DR40
    ECOS07
    DEM60
    HOR290
    LIOT20
    GDR03
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI01
    Ensemble6342

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1234 · 03/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN430
    EPR250
    LFI-NFP170
    SOC190
    DR50
    ECOS110
    DEM110
    HOR280
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1680

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1212 · 02/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN470
    EPR150
    LFI-NFP210
    SOC220
    DR100
    ECOS150
    DEM120
    HOR130
    LIOT50
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI40
    Ensemble1680

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1203 · 02/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR290
    LFI-NFP024
    SOC00
    DR80
    ECOS015
    DEM60
    HOR140
    LIOT40
    GDR03
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI20
    Ensemble6342

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1202 · 01/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN041
    EPR360
    LFI-NFP380
    SOC219
    DR90
    ECOS220
    DEM130
    HOR160
    LIOT40
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature05
    NI21
    Ensemble16156

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  • Scrutin n° 1195 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC640
    DR450
    ECOS292
    DEM350
    HOR330
    LIOT230
    GDR71
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble47270

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1194 · 01/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1230
    EPR880
    LFI-NFP067
    SOC630
    DR450
    ECOS13
    DEM350
    HOR330
    LIOT220
    GDR15
    Groupe dissous en cours de législature150
    NI100
    Ensemble43675

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN290
    EPR310
    LFI-NFP160
    SOC120
    DR20
    ECOS20
    DEM30
    HOR60
    LIOT20
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI00
    Ensemble1080

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1192 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN190
    EPR360
    LFI-NFP160
    SOC80
    DR20
    ECOS40
    DEM40
    HOR30
    LIOT30
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble960

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1041 · 18/03/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1040
    EPR770
    LFI-NFP053
    SOC042
    DR341
    ECOS027
    DEM210
    HOR310
    LIOT170
    GDR012
    Groupe dissous en cours de législature140
    NI50
    Ensemble303135

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1038 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN590
    EPR34
    LFI-NFP200
    SOC190
    DR10
    ECOS90
    DEM00
    HOR110
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI20
    Ensemble1374

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR130
    LFI-NFP110
    SOC92
    DR80
    ECOS100
    DEM91
    HOR60
    LIOT60
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI10
    Ensemble1133

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 988 · 12/03/2025 · scrutin public solennel

    l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

    PourTexte adopté

    Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR810
    LFI-NFP045
    SOC460
    DR280
    ECOS340
    DEM360
    HOR330
    LIOT230
    GDR09
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI70
    Ensemble28854

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 959 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN560
    EPR232
    LFI-NFP240
    SOC370
    DR61
    ECOS180
    DEM110
    HOR120
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature70
    NI10
    Ensemble2033

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 944 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN380
    EPR390
    LFI-NFP140
    SOC130
    DR90
    ECOS20
    DEM30
    HOR120
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI30
    Ensemble1420

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 921 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN80
    EPR50
    LFI-NFP00
    SOC40
    DR20
    ECOS30
    DEM260
    HOR60
    LIOT00
    GDR01
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI00
    Ensemble551

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 918 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR90
    LFI-NFP00
    SOC70
    DR20
    ECOS30
    DEM260
    HOR80
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI00
    Ensemble830

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 917 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

    PourTexte adopté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN210
    EPR80
    LFI-NFP13
    SOC80
    DR20
    ECOS01
    DEM270
    HOR60
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI00
    Ensemble764

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 912 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN540
    EPR150
    LFI-NFP00
    SOC170
    DR20
    ECOS100
    DEM320
    HOR130
    LIOT30
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI00
    Ensemble1550

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 852 · 20/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

    PourTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN050
    EPR390
    LFI-NFP450
    SOC460
    DR101
    ECOS380
    DEM220
    HOR200
    LIOT20
    GDR80
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI10
    Ensemble23151

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02