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Scrutin n° 1202 · 01/04/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

233 votants

Résultat

161
pour
56
contre
16
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

DR47 membres

Droite Républicaine

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention4

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.