Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

108 votants

Résultat

108
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique11

DR47 membres

Droite Républicaine

Pour2

ECOS38 membres

Écologiste et Social

DEM36 membres

Les Démocrates

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Pour4

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.