Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
108 votants
Résultat
108
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
Pour29
- Amblard Maxime
- Bentz Christophe
- Boulogne Anthony
- Chenu Sébastien
- Da Conceicao Carvalho Nathalie
- de Fleurian Marc
- Diaz Edwige
- Dufosset Alexandre
- Fouquart Emmanuel
- Frappé Thierry
- Girard Christian
- Gonzalez José
- Guibert Julien
- Humbert Sébastien
- Jolly Alexis
- Laporte Hélène
- Limongi Julien
- Lorho Marie-France
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- Martin Patrice
- Ménagé Thomas
- PA793238
- Pollet Lisette
- Rancoule Julien
- Robert-Dehault Laurence
- Roy Sophie-Laurence
- Salmon Emeric
- Weber Frédéric
EPR94 membres
Ensemble pour la République
Pour31
- Attal Gabriel
- Bothorel Éric
- Buffet Françoise
- Cazeneuve Jean-René
- Dubré-Chirat Nicole
- Fiévet Jean-Marie
- Frébault Moerani
- Fugit Jean-Luc
- Kasbarian Guillaume
- Klinkert Brigitte
- Labaronne Daniel
- Le Meur Annaïg
- Le Peih Nicole
- Liso Brigitte
- Maillard Sylvain
- Marion Christophe
- Marsaud Sandra
- Masséglia Denis
- Metzdorf Nicolas
- PA677483
- PA720066
- PA793940
- PA795386
- PA795950
- PA841601
- Ronceret Anne-Sophie
- Rousset Jean-François
- Tanguy Liliana
- Terlier Jean
- Vignon Corinne
- Yadan Caroline
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
HOR33 membres
Horizons & Indépendants
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Pour4
- Chaix Bernard
- Chavent Marc
- Fayssat Olivier
- Ricourt Vaginay Sophie
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.
