Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 852 · 20/02/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

289 votants

Résultat

231
pour
51
contre
7
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

DR47 membres

Droite Républicaine

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.