Scrutin n° 921 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
56 votants
Résultat
55
pour
1
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique9
RN124 membres
Rassemblement National
EPR94 membres
Ensemble pour la République
N’a pas pris part au vote1
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour26
- Balanant Erwan
- Bannier Géraldine
- Bergantz Anne
- Blanchet Christophe
- Brocard Blandine
- Cosson Mickaël
- Croizier Laurent
- Daubié Romain
- Fesneau Marc
- Goulet Perrine
- Grelier Jean-Carles
- Josso Sandrine
- Lecamp Pascal
- Lingemann Delphine
- Martineau Éric
- Mattei Jean-Paul
- Mette Sophie
- Morel Louise
- Ott Hubert
- PA605694
- PA795120
- Pahun Jimmy
- Petit Maud
- Poueyto Josy
- Thillaye Sabine
- Turquois Nicolas
HOR33 membres
Horizons & Indépendants
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Contre1
- K/Bidi Émeline
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Pour1
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.