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Scrutin n° 1203 · 02/04/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

159 votants

Résultat

63
pour
42
contre
54
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

DR47 membres

Droite Républicaine

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour4

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Abstention4

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.