Scrutin n° 917 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
80 votants
Résultat
76
pour
4
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique10
RN124 membres
Rassemblement National
Pour21
- Bentz Christophe
- Evrard Auguste
- Falcon Frédéric
- Guibert Julien
- Guiniot Michel
- Hamelet Marine
- Joncour Tiffany
- Lottiaux Philippe
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Markowsky Pascal
- Martin Patrice
- PA841777
- Pollet Lisette
- Ranc Angélique
- Rivière Joseph
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
- Tivoli Lionel
- Villedieu Antoine
- Vos Frédéric-Pierre
EPR94 membres
Ensemble pour la République
Pour8
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC66 membres
Socialistes et apparentés
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour27
- Balanant Erwan
- Bannier Géraldine
- Bergantz Anne
- Blanchet Christophe
- Brocard Blandine
- Cosson Mickaël
- Croizier Laurent
- Daubié Romain
- Fesneau Marc
- Fuchs Bruno
- Goulet Perrine
- Grelier Jean-Carles
- Gumbs Frantz
- Josso Sandrine
- Lecamp Pascal
- Lingemann Delphine
- Martineau Éric
- Mette Sophie
- Morel Louise
- Ott Hubert
- PA605694
- PA795120
- Pahun Jimmy
- Petit Maud
- Poueyto Josy
- Thillaye Sabine
- Turquois Nicolas
HOR33 membres
Horizons & Indépendants
Groupe dissous en cours de législature16 membres
Groupe dissous en cours de législature
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.