Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

JENFT Pascal

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 162 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

154 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 149 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Contre

  • Scrutin n° 8422 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR056
    LFI-NFP530
    SOC341
    DR034
    ECOS320
    DEM024
    HOR021
    LIOT014
    GDR70
    UDDPLR09
    NI06
    Ensemble126247

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8420 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN056
    EPR034
    LFI-NFP270
    SOC014
    DR032
    ECOS140
    DEM019
    HOR118
    LIOT06
    GDR06
    UDDPLR09
    NI04
    Ensemble42198

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8280 · 15/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN12106
    EPR6418
    LFI-NFP612
    SOC574
    DR541
    ECOS332
    DEM2016
    HOR1618
    LIOT108
    GDR102
    UDDPLR017
    NI37
    Ensemble291241

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7988 · 07/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN061
    EPR051
    LFI-NFP370
    SOC180
    DR032
    ECOS130
    DEM024
    HOR019
    LIOT05
    UDDPLR08
    GDR40
    NI03
    Ensemble72203

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7895 · 30/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN054
    EPR050
    LFI-NFP410
    SOC40
    DR012
    ECOS110
    DEM027
    HOR019
    LIOT06
    UDDPLR05
    GDR30
    NI03
    Ensemble59176

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  • Scrutin n° 7894 · 30/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN14103
    EPR6617
    LFI-NFP622
    SOC574
    DR538
    ECOS341
    DEM1916
    HOR1618
    LIOT97
    GDR102
    UDDPLR017
    NI37
    Ensemble295232

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7454 · 23/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi constitutionnelle : une révision de la Constitution, à l’initiative du Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0120
    EPR665
    LFI-NFP602
    SOC415
    DR134
    ECOS275
    DEM250
    HOR220
    LIOT212
    GDR66
    UDDPLR017
    NI26
    Ensemble271202

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7402 · 16/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR054
    LFI-NFP430
    SOC260
    DR036
    ECOS160
    DEM021
    HOR022
    LIOT08
    UDDPLR011
    GDR40
    NI03
    Ensemble89231

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  • Scrutin n° 6572 · 13/05/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN022
    EPR160
    LFI-NFP170
    SOC280
    DR130
    ECOS50
    DEM30
    HOR80
    LIOT30
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble9822

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  • Scrutin n° 6287 · 04/05/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN031
    EPR040
    LFI-NFP320
    SOC17
    DR010
    ECOS18
    DEM013
    HOR012
    LIOT02
    UDDPLR04
    GDR40
    NI01
    Ensemble38128

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 6024 · 07/04/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR148
    LFI-NFP380
    SOC360
    DR319
    ECOS180
    DEM119
    HOR410
    LIOT24
    UDDPLR07
    GDR50
    NI14
    Ensemble109187

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 5729 · 25/02/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN17102
    EPR6414
    LFI-NFP621
    SOC604
    DR542
    ECOS351
    DEM2012
    HOR1418
    LIOT86
    UDDPLR017
    GDR112
    NI37
    Ensemble299226

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4758 · 16/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Lecture définitive : l’Assemblée statue en dernier ressort, le Sénat et elle n’étant pas parvenus à un accord. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR910
    LFI-NFP069
    SOC640
    DR183
    ECOS29
    DEM360
    HOR90
    LIOT200
    GDR110
    UDDPLR016
    NI62
    Ensemble247232

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4723 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN048
    EPR028
    LFI-NFP510
    SOC630
    DR06
    ECOS230
    DEM03
    HOR010
    LIOT01
    GDR70
    UDDPLR04
    NI00
    Ensemble144100

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4699 · 10/12/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN030
    EPR033
    LFI-NFP300
    SOC240
    DR013
    ECOS70
    DEM213
    HOR08
    LIOT010
    GDR60
    UDDPLR05
    NI02
    Ensemble69114

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4696 · 09/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0123
    EPR910
    LFI-NFP071
    SOC630
    DR183
    ECOS39
    DEM360
    HOR90
    LIOT200
    GDR110
    UDDPLR016
    NI62
    Ensemble247234

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4443 · 02/12/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Nouvelle lecture : le texte revient devant l’Assemblée après son passage au Sénat. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN081
    EPR064
    LFI-NFP490
    SOC056
    DR036
    ECOS01
    DEM030
    HOR024
    LIOT07
    GDR72
    UDDPLR06
    NI04
    Ensemble56311

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4442 · 02/12/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0118
    EPR820
    LFI-NFP067
    SOC11
    DR430
    ECOS03
    DEM350
    HOR320
    LIOT180
    GDR015
    UDDPLR08
    NI61
    Ensemble217213

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 4241 · 21/11/2025 · scrutin public solennel

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0117
    EPR07
    LFI-NFP071
    SOC057
    DR033
    ECOS037
    DEM00
    HOR034
    LIOT114
    GDR016
    UDDPLR013
    NI05
    Ensemble1404

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 3936 · 18/11/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a rejeté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN082
    EPR620
    LFI-NFP047
    SOC21
    DR112
    ECOS03
    DEM210
    HOR20
    LIOT40
    GDR01
    UDDPLR09
    NI50
    Ensemble107145

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02