Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 4699 · 10/12/2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte rejeté

186 votants

Résultat

69
pour
114
contre
3
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

NI9 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.