PolichinellePolichinelleAnnuaire politique

Scrutin n° 7895 · 30/06/2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

Texte rejeté

246 votants

Résultat

59
pour
176
contre
11
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.