Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

CAPDEVIELLE Colette

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 139 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

134 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 172 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Absent du scrutin

  • Scrutin n° 8434 · 21/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN620
    EPR680
    LFI-NFP049
    SOC260
    DR260
    ECOS026
    DEM290
    HOR290
    LIOT190
    GDR011
    UDDPLR140
    NI30
    Ensemble27686

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 8431 · 21/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN02
    EPR830
    LFI-NFP063
    SOC300
    DR400
    ECOS197
    DEM321
    HOR330
    LIOT220
    UDDPLR85
    GDR63
    NI60
    Ensemble27981

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  • Scrutin n° 8420 · 20/07/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN056
    EPR034
    LFI-NFP270
    SOC014
    DR032
    ECOS140
    DEM019
    HOR118
    LIOT06
    GDR06
    UDDPLR09
    NI04
    Ensemble42198

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  • Scrutin n° 8419 · 20/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1020
    EPR600
    LFI-NFP500
    SOC440
    DR480
    ECOS340
    DEM320
    HOR350
    LIOT190
    GDR150
    UDDPLR170
    NI60
    Ensemble4620

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  • Scrutin n° 7987 · 07/07/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1220
    EPR5512
    LFI-NFP069
    SOC062
    DR480
    ECOS029
    DEM281
    HOR310
    LIOT98
    UDDPLR140
    GDR017
    NI61
    Ensemble313199

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  • Scrutin n° 7979 · 06/07/2026 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC200
    DR00
    ECOS320
    DEM00
    HOR00
    LIOT20
    UDDPLR00
    GDR70
    NI00
    Ensemble1320

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  • Scrutin n° 7893 · 29/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN140
    EPR90
    LFI-NFP110
    SOC80
    DR80
    ECOS62
    DEM110
    HOR30
    LIOT30
    GDR10
    UDDPLR00
    NI10
    Ensemble752

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  • Scrutin n° 7402 · 16/06/2026 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN076
    EPR054
    LFI-NFP430
    SOC260
    DR036
    ECOS160
    DEM021
    HOR022
    LIOT08
    UDDPLR011
    GDR40
    NI03
    Ensemble89231

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  • Scrutin n° 7401 · 15/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR70
    LFI-NFP70
    SOC40
    DR30
    ECOS30
    DEM40
    HOR00
    LIOT20
    UDDPLR10
    GDR40
    NI00
    Ensemble350

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  • Scrutin n° 7397 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN170
    EPR01
    LFI-NFP200
    SOC120
    DR00
    ECOS90
    DEM10
    HOR00
    LIOT10
    GDR150
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble751

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7380 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR030
    LFI-NFP450
    SOC250
    DR02
    ECOS200
    DEM05
    HOR07
    LIOT01
    UDDPLR04
    GDR160
    NI00
    Ensemble10649

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7354 · 11/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN410
    EPR160
    LFI-NFP300
    SOC210
    DR40
    ECOS150
    DEM90
    HOR90
    LIOT10
    GDR150
    UDDPLR40
    NI00
    Ensemble1650

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7348 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN220
    EPR150
    LFI-NFP140
    SOC80
    DR30
    ECOS70
    DEM20
    HOR30
    LIOT10
    GDR10
    UDDPLR00
    NI00
    Ensemble760

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7324 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN200
    EPR70
    LFI-NFP180
    SOC80
    DR10
    ECOS90
    DEM41
    HOR30
    LIOT10
    GDR80
    UDDPLR30
    NI00
    Ensemble821

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7313 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN017
    EPR180
    LFI-NFP130
    SOC140
    DR10
    ECOS90
    DEM70
    HOR50
    LIOT20
    UDDPLR00
    GDR30
    NI00
    Ensemble7217

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7303 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN019
    EPR200
    LFI-NFP440
    SOC210
    DR11
    ECOS320
    DEM110
    HOR80
    LIOT20
    UDDPLR02
    GDR40
    NI10
    Ensemble14422

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7294 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN290
    EPR180
    LFI-NFP020
    SOC120
    DR50
    ECOS110
    DEM60
    HOR50
    LIOT30
    GDR10
    UDDPLR20
    NI10
    Ensemble9320

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  • Scrutin n° 7270 · 02/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN320
    EPR240
    LFI-NFP400
    SOC300
    DR270
    ECOS140
    DEM80
    HOR240
    LIOT80
    UDDPLR20
    GDR30
    NI00
    Ensemble2120

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  • Scrutin n° 7260 · 02/06/2026 · scrutin public solennel

    l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN1150
    EPR870
    LFI-NFP063
    SOC118
    DR440
    ECOS014
    DEM330
    HOR300
    LIOT192
    GDR017
    UDDPLR140
    NI100
    Ensemble353114

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 7258 · 01/06/2026 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR320
    LFI-NFP490
    SOC200
    DR130
    ECOS120
    DEM70
    HOR110
    LIOT60
    UDDPLR90
    GDR30
    NI00
    Ensemble1870

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02