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Scrutin n° 7260 · 02/06/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

504 votants

Résultat

353
pour
114
contre
37
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Pour115

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.